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Les présentes informations constituent un ensemble de règles applicables pour la protection de la propriété intellectuelle affiché sur le site internet www.saketos.fr et sur tous autres sites web appartenant à l’entreprise: Moziu Daniel Mochnal, ul. Poniatowskiego 15, 59-921 Porajów, NIF 6151943412, qui est propriétaire de la marque Saketos.
L'ensemble du site présenté est la propriété de la société Moziu Daniel Mochnal, du propriétaire de la marque Saketos et est une œuvre au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (JO no 90, pos. 631).
Aucune partie du site Web saketos.fr ne peut être distribuée ou copiée de quelque manière que ce soit ( électronique, mécanique ou autre) sans le consentement écrit du propriétaire de la marque Saketos.
Marque déposée
La marque Saketos est une marque déposée enregistrée le 22 mai 2020 dans L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (European Union Intelectual Property Office) sous le numéro d'enregistrement 018156348.
Il est absolument interdit de copier les contenu
Il est strictement interdit de copier et d'utiliser le contenu du site Web saketos.fr, entre autres: des descriptions de produits, des descriptions courtes de produits, des méta descriptions, des contenus sur le blog, des règlements, de politique de confidentialité, des descriptions des catégories de produits, des contenus sur les sites web, des mots clés et d’autres dans la domaine de saketos.fr
Règlement d'utilisation des photos et des graphiques
Chaque fois qu'une personne privée ou une personne morale a l'intention d'utiliser des photos et autres éléments graphiques (réalisés en graphiques raster et vectoriels) qui constituent la propriété intellectuelle de l'entreprise Moziu Daniel Mochnal, il est nécessaire de contacter par mail l’adresse [email protected] afin d’obtenir le consentement et de définir les domaines dans lesquels ces ressources seront utilisés.
Après avoir examiné votre demande, vous recevrez en réponse un scan, un message électronique ou une information sous forme de lettre concernant les consentements en vertu desquels il sera possible d'utiliser ultérieurement nos supports graphiques.
Exclusions, réservations et limitations
Nous nous réservons le droit de refuser d'émettre ou de retirer un consentement déjà existant immédiatement sans donner la raison. Les raisons les plus courantes d'une telle décision sont des actions suspectées ou avérées qui, à notre avis, peuvent être perçues au détriment de la marque Saketos et/ou la société Moziu Daniel Mochnal.
Nous excluons la possibilité de partager les photos et les graphiques avec des tiers. Le retrait du consentement requiert la suppression de toutes les photos et graphiques appartenant à l'entreprise Moziu Daniel Mochnal que vous utilisez.
Procédure de détection des violations
En cas de détection de violations sous forme d'appropriation illicite d'éléments graphiques (sans le consentement de l’entreprise Moziu Daniel Mochnal) vous recevrez des informations de notre part vous demandant de les supprimer. Ce message sera notre première action en justice- un appel préalable au procès à abandonner et l'indemniser des dommages à l'entreprise Moziu Daniel Mochnal et/ou de la marque Saketos.
Informations requises sur le site Web
Une condition nécessaire pour utiliser nos photos et de publier sur le site Web où ces photos seront utilisées des informations indiquant que le producteur des produits et le propriétaire des photos est le propriétaire de la marque Saketos.
Modifications de photos/ graphiques
Toute modification des photos n'est possible qu'après avoir obtenu le consentement et l'approbation des modifications par le propriétaire de la marque Saketos.
Possibilité d’accorder le consentement
L'utilisation de photos de nos ressources n'est possible que si la photo illustre effectivement le produit de notre entreprise. Nous ne consentons pas à ce que nos photos ou graphiques soient utilisés pour promouvoir et vendre des produits d'un autre fournisseur. Nous acceptons d'utiliser nos photos uniquement au moment de la vente (ou de la promotion) de nos produits, sauf si vous recevez individuellement une décision différente (par exemple, consentir à vendre / promouvoir un produit d'un type différent en parallèle).
Conclusion
Outre les règles, restrictions et procédures décrites ci-dessus liées à l'utilisation de la propriété intellectuelle du propriétaire de la marque Saketos, dans les litiges, le droit civil doit également être consulté.